Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2009 page 5973
texte n° 38



Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0907337A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009 :
Le retrait de M. DEBIEF (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DEBIEF, Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DEBIEF, Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».