Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

JORF n°0079 du 3 avril 2009 page 5907
texte n° 61



Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

NOR: ECEC0907149A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Alain GRAS, sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.