Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0077 du 1 avril 2009 page 5791
texte n° 70



Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0906967A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GOURLAY (Daniel, Yves, Marie, François), démissionnaire.