Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

JORF n°0077 du 1 avril 2009
texte n° 40




Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

NOR: ESRA0906812S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/texte


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jolly (Claude), adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Article 3


Délégation est donnée à M. Hotyat (Jean-Michel), professeur certifié, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi.

Article 4


Délégation est donnée à M. Le Mandat (Michel), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence.

Article 5


Délégation est donnée à M. Brisset (Laurent), professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

Article 6


Délégation est donnée à M. Imbert (Philippe), faisant fonction de sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur.

Article 7


Délégation est donnée à M. Calce (Bernard), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Pochard (Muriel), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.

Article 9


Délégation est donnée à M. De Longueau (Jean-Yves), faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Article 10


Délégation est donnée à M. Audebrand (Richard), ingénieur d'études, chef du département de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances.

Article 11


Délégation est donnée à M. Roux (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.

Article 12


Délégation est donnée à M. Maillet (Gérard), faisant fonction de sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel.

Article 13


Délégation est donnée à M. Jacquemard (Jean-Claude), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Pistorio (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations.

Article 15


Délégation est donnée à M. Lannaud (Brice), faisant fonction de sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières.

Article 16


Délégation est donnée à M. Riquier (Stéphane), administrateur civil, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Le Manour (Louisette), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires immobilières.

Article 18


Délégation est donnée à M. Matteucci (Bruno), administrateur civil, chef de la mission de l'accompagnement des établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements.

Article 19


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2009.



P. Hetzel