Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés


JORF n°0077 du 1 avril 2009 page 5746
texte n° 29




Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

NOR: MTSA0905134D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/MTSA0905134D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-353/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009,
Decrète :


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.


A l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionné à l'article D. 821-3 » sont remplacés par les mots : « fixé selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1 ».


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard