Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0076 du 31 mars 2009 page 5635
texte n° 43




Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0907109A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/25/SASS0907109A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, « Appareils pour le traitement des pseudarthroses », la rubrique : « Société SMITH & NEPHEW » est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

 

Société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith)

 

La prise en charge est assurée pour le traitement des pseudarthroses à l'exception des localisations vertébrales et crâniennes, après échec d'un premier traitement chirurgical.
La prise en charge couvre l'ensemble du matériel nécessaire pendant la durée d'un traitement complet.
Aucun renouvellement de prise en charge n'est assuré.

1197743

Générateur d'ultrasons pulsés, SMITH, EXOGEN 4000+.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2010.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant