Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2009 page 5525
texte n° 63



Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0906676A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009 :
Le retrait de M. BOUTILLY (Eric, Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est accepté.
M. SIMOENS (Thibaut, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés.