Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0074 du 28 mars 2009
texte n° 46



Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0905397A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 mars 2009, M. FERNANDEZ (Ramon), directeur général du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. MUSCA (Xavier).