Décision n° 2009-201 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Alsace

JORF n°0073 du 27 mars 2009
texte n° 62



Décision n° 2009-201 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Alsace

NOR: CSAC0906296S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Allemagne et relatif à la chaîne culturelle franco-allemande ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
Vu la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme France 5 ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal + ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole télévision (M6) ;
Vu la décision n° 2002-280 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 90-787 du 16 octobre 1990 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 ;
Vu la décision n° 2002-281 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 90-788 du 16 octobre 1990 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 ;
Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Alsace avant la fin du premier trimestre 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 2 février 2010.

Article 2


Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 2 février 2010.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.

  • Annexe



    A N N E X E



    SITE

    CANAL ― POLARISATION

    TF 1

    France 2

    France 3

    France 5

    ARTE

    Canal +

    M6

    Strasbourg-Nordheim ― Le Stephansberg

    62H

    56H

    43H



    10 V


    Herbitzheim ― Mechern



    62H





    Lutzelhouse ― Hinberg

    36H

    38H

    24H





    Mutzig 1 ― Cimetière

    29H

    32H

    35H





    Mutzig 2-Réception Pilote ― Aspen

    37H

    64H

    25H





    Niederbronn-les-Bains ― Cité Guirsberg

    29H

    37H

    32H





    Plaine ― Côte de Plaine

    30H

    45H

    48H





    Le Ban-de-la-Roche ― Bellefosse-le-Haut

    63V

    57V

    39V





    Ranrupt ― Le Haut Ranrupt


    61V

    64V





    Saales ― Moulin de la Bruche

    25H

    22H

    51H





    Ratzwiller ― Neubau



    38V





    Butten ― Village



    59V





    Rosheim ― Steinberg

    54H

    38H

    36H





    Schirmeck 1 ― Freconrupt

    28H

    33H

    26H





    Natzwiller ― La Haute Goutte

    22V

    36V

    44V





    Wildersbach ― Est

    58H

    31H

    64H





    Schirmeck 2 ― Côte du Château

    46H

    23H

    59H





    Labroque ― Albet

    38V

    35V

    52V





    Schirmeck 3 ― Wackenbach

    29H

    36H

    39H





    Sparsbach ― Schwindelberg

    38H

    22H

    25H





    Sainte-Marie-aux-Mines ― Rocher du Coucou

    29H

    35H

    32H





    Albe ― Sohl

    47H

    60H

    63H





    Breitenbach ― Salle des fêtes

    54H

    61H

    64H





    Steige ― Voiement

    44H

    47H

    50H





    Urbeis ― Le Perris

    46H

    49H

    59H





    Villé ― Schrann

    55H

    62H

    38H





    Breitenau ― A l'est de Breitenau

    23H

    26H

    42H





    Fouchy ― Noirceux

    36V

    25V

    22V





    Maisonsgoutte ― Erdbeerberg

    37H

    25H

    22H





    Strasbourg-Ville ― Ville

    37H

    23H

    25H





    Wingen-sur-Moder 2 ― Vorderegorr

    36H

    38H

    58H





    Woerth ― Ringloch

    37V

    23V

    32V





    Wissembourg ― Eselsberg

    54H

    29H

    40H





    Mulhouse ― Belvédère

    27H

    21H

    24H

    40V

    40V

    5H

    50V

    Altkirch ― La Cimenterie

    38H

    57H

    36H





    Barr-Andlau ― Le Rehstall

    40H

    50H

    64H





    Bitschwiller-Les-Thann ― Grundel

    63H

    42H

    45H





    Saint-Amarin ― Hochberg

    47H

    50H

    62H





    Oderen ― Thalhorn

    43H

    40H

    38H





    Ranspach ― Au N.O. de Mitzach

    35H

    58H

    64H





    Guebwiller ― Schweighouse

    63H

    57H

    51H





    Hirsingue ― Baumgartenholz

    43H

    40H

    32H





    Lapoutroie ― Le Cras

    44H

    37H

    42H





    Freland ― A l'est de Fréland

    62H

    56H

    59H





    Le Bonhomme 2 ― Chemin de Ribeaugoutte

    26V

    40V

    23V





    Le Bonhomme 1 ― La Croix des Missions

    51H

    45H

    48H





    Orbey 1 ― Le Chat noir

    57H

    47H

    54H





    Orbey 2 ― Le Coin

    36H

    52H

    59H





    Masevaux ― Sprickelberg

    51H

    45H

    48H





    Munster 2 ― Nord

    32H

    35H

    29H





    Munster 1 ― Haut Solberg

    40H

    50H

    53H





    Zimmerbach ― La Fecht

    62V

    56V

    43V





    Sondersdorf ― Reben

    51V

    46V

    57V





    Raedersdorf ― Kreuzfeld

    59V

    48V

    42V





    Haguenau ― Château d'eau Bischwiller




    25V

    25V


    36V

    Colmar ― Port de Colmar




    30V

    30V


    36V

    Strasbourg ― Port-du-Rhin




    64V

    64V


    35V

    Sélestat ― Sandmatten




    45V

    45V


    42V

    Saverne ― Brasserie de Saverne




    25V

    25V




Fait à Paris, le 3 mars 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon