Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5482
texte n° 54



Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0906523A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2009 :
M. LE MOGUEDEC (Bertrand, Marie) et Mme MENGER (Typhenn), épouse BELLEC, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Léon LE MOGUEDEC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. LE MOGUEDEC (Léon, Alban), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Léon LE MOGUEDEC, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Léon LE MOGUEDEC, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER-BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».