Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5481
texte n° 49



Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0906518A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2009, Mlle BOISSONNET (Alexandrine, Raymonde, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés, à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).