Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0073 du 27 mars 2009
texte n° 47



Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0906239D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, le conseil des ministres entendu, M. Daniel JANICOT, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 15 février 2009.