Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5481
texte n° 45



Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0906023A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 mars 2009, M. de VILLEROCHE (Hervé), chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. FERNANDEZ (Ramon).