Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)

JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5481
texte n° 44



Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)

NOR: ECES0905659D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Paul Champsaur est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde