Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)

JORF n°0073 du 27 mars 2009
texte n° 35



Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)

NOR: PRMX0907180D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Xavier PATIER, directeur des Journaux officiels, est nommé en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon