Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre)

JORF n°0073 du 27 mars 2009
texte n° 33



Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre)

NOR: PRMX0907178D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 mars 2009.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon