Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0073 du 27 mars 2009
texte n° 24




Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR: MEND0824470A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MEND0824470A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2009,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLE

    Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
    régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers
    des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
    Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

    34, 5 %


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye