Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products

JORF n°0072 du 26 mars 2009 page 5378
texte n° 26




Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products

NOR: SASP0906386A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/17/SASP0906386A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société Red Line Products pour l'éthylotest chimique dénommé « R1 » pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010,
Arrête :


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « R1 », fabriqué par la société Red Line Products, ZAF 7702, Glosderry, dans l'usine Red Line Products (PTY) LTD, Unit 10, Crompton Rd, Strand Industria, 7140 Cape, Afrique du Sud, et distribué par la société SEVIM, espace 114, Grand-Rue 114, CH-1820 Montreux, Suisse.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte