Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

JORF n°0071 du 25 mars 2009 page 5332
texte n° 50



Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

NOR: ECEC0905711A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 mars 2009, M. Francis AMAND, chef de service, Mmes Marie-Christine BUCHE, directrice adjointe, et Marie-Thérèse MARCHAND, sous-directrice, MM. Pierre CHAMBU, André MARIE et Jean-Yves SAUSSOL, chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.