Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 24 mars 2009 page 5267
texte n° 34



Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0906222A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie OUTTIER, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lumbres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. OUTTIER (Patrick, Maurice, Jacques), décédé.
Mlle OUTTIER (Nathalie, Marie, Caroline) est nommée notaire associée.