Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

JORF n°0070 du 24 mars 2009 page 5262
texte n° 10




Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

NOR: SASS0905616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/SASS0905616A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2323-1 et R. 2323-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain,
Arrêtent :


Le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.


Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 80 euros pour le litre de lait frais ou congelé et à 133 euros pour les 100 grammes de lait lyophilisé.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant