Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JORF n°0069 du 22 mars 2009
texte n° 5




Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0905330A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/11/IOCB0905330A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et notamment son article 4 ;
Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008,
Arrête :

Article 1


Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2009.


Alain Marleix