Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune


JORF n°0068 du 21 mars 2009 page 5074
texte n° 4




Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune

NOR: IOCA0823946D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/19/IOCA0823946D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/19/2009-306/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rosoy-le-Vieil du 18 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil général du département du Loiret du 13 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie