Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

JORF n°0067 du 20 mars 2009 page 5033
texte n° 18




Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

NOR: ECED0904943A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/ECED0904943A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de bureau d'études en électronique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de bureau d'études en électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de bureau d'études en électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay