Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

JORF n°0067 du 20 mars 2009 page 5029
texte n° 11




Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

NOR: DEVN0904981A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/DEVN0904981A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 427-6 et R. 427-7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :



Mammifères


Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2009.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier