Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi




Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

NOR: ECED0905305A
Version consolidée au 23 septembre 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay