Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires

Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-03-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-03-2011.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile ; arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d’aérodromes ; décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ; ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires ; loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (article 18).






Mots-clés

TRANSPORTS , TRANSPORT AERIEN , AEROPORT , ACTIVITE COMMERCIALE , PRISE EN CHARGE , AERONEF , PASSAGER , FRET , TRANSPORTEUR AERIEN , REDEVANCE AEROPORTUAIRE , RESEAU AEROPORTUAIRE , CONSULTATION , RECOURS , TRANSPARENCE , NORME DE QUALITE , TARIFICATION DE L'INFRASTRUCTURE , POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , REGLEMENTATION DU TRANSPORT , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 70 du 14 mars 2009 page 11




Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32009L0012
ELI: Non disponible