Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

JORF n°0063 du 15 mars 2009 page 4774
texte n° 25



Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

NOR: AGRF0904051A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles : M. Viné (Pascal), directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.