Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2009 page 4733
texte n° 55



Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0905341A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINVIDIC (Franck) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
M. PINVIDIC (Franck), M. CHAIGNE (Philippe, Henri, Gérard, Michel) et Mlle BRILLET (Lydia, Lyannick, Marie-Christine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés.
Le retrait de M. CHAIGNE (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».