Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0062 du 14 mars 2009
texte n° 45



Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0905231D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine BERNARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Serge TRASSOUDAINE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fabrice VERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Didier ALLARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente : Mme Sonia LUMBROSO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Odile PERSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Maryse LEROUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume PORTENSEIGNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Claire-Marie HOREAU, vice-présidente audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Michaël GIHR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François NIVET, juge au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge d'instruction, à compter du 4 mai 2009 : M. Philippe TRAN VAN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Avocat général : M. Yves GRANGER, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Florent CROUHY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère : Mme Hélène RAULINE, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de ladite cour.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD, présidente du tribunal de grande instance de Bressuire.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-procureure de la République : Mme Dominique CHEVALIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Cour d'appel de Caen


Conseillère : Mme Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Colmar


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Philippe BABO, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Jean-Baptiste AVEL, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel RISMANN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère : Mme Nathalie CHAPON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Pau


Conseillère : Mme Clorinda POELEMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Francine LAUVERNIER, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Jean CHAPRON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Substitute du procureur de la République : Mme Sonia BELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-procureur de la République : M. Eric VIRBEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes


Substituts du procureur de la République :
Mme Nathalie LE CLERC'H, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
M. Pierre-Gwénaël GARGAM, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge de l'application des peines : M. Lionel DA COSTA ROMA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.


Cour d'appel de Nouméa


Président de chambre : M. Bertrand DAROLLE, président du tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Vice-présidente : Mme Marie-Edith TOMASINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Michel BONNEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Frédéric FEVRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Marie-Dominique TRAPET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Brigitte ABOUPHELE, épouse AUGIER de MOUSSAC, substitute du second grade.
Mme Nathalie RECOULES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Louisa AIT HAMOU, substitute du second grade.
Substitut : M. Philippe ROUBLOT, auditeur à la Cour de cassation.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Danièle MARC, épouse DIONISI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine GAUDET, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
M. Luc SARRAZIN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Dominique FRANCKE, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Cyril VIDALIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith TAUZIA, épouse VIDALIE, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
M. Emmanuel GOYON, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, et à Mme Hélène GRATADOUR, épouse GOYON, juge audit tribunal.
M. Lionel DA COSTA ROMA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, et à Mme Marie-Caroline PAIN, épouse DA COSTA ROMA, juge audit tribunal.