Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

JORF n°0061 du 13 mars 2009 page 4652
texte n° 56



Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

NOR: AGRE0905026A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2009 :
M. Jacques Andrieu est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Claire Bousquet.
M. Philippe Jouve est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Martine Méritan.