Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 13 mars 2009 page 4652
texte n° 54



Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0905333A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009, Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.