Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0061 du 13 mars 2009
texte n° 45



Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB0904995D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 5 mars 2009, pour une durée de six mois.