Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)

JORF n°0061 du 13 mars 2009
texte n° 41



Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)

NOR: JUSB0905248D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, M. Pierre Sennes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.