Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0060 du 12 mars 2009
texte n° 74



Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: CNIA0900003X
ELI: Non disponible


La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la commission ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :

Article 1


Mme Isabelle Falque-Pierrotin est élue vice-présidente.

Article 2


M. Emmanuel de Givry est élu vice-président délégué.

Article 3


Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2009.


Le président,

A. Türk