Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4603
texte n° 53



Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0905223A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
M. PAQUIN (François-Xavier, Nicolas, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. LIONNARD (Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».