Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

JORF n°0060 du 12 mars 2009
texte n° 42



Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR: IOCK0905541A
ELI: Non disponible


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Marc-Etienne PINAULDT, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2009.


Michèle Alliot-Marie