Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport




Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SASF0905019A
Version consolidée au 21 octobre 2019


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre