Legifrance - Le service public de l'accès au droit

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 313.27, R. 313.31 et R. 313.34 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » et son guide d'application GA 64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 »,
Arrête :

• Annexe
  Annexe 1 En savoir plus sur cet article...

  
  TABLEAU DE CORRESPONDANCE

  ARTICLE R. 6312-8 du code de la santé publique	NORME NF EN 1789
  Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.	Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients. Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
  Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.	Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
  Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.	Non traité.

  
  

  Annexe 2 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art.
    

  CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

  I.-Dispositions communes

  1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
  2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
  3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;
  4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".
  

  II.-Dispositions particulières

  1. Types B et C :
  a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.
  b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
  2. Type A :
  a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.
  b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.
  

  III.-Equipement des véhicules

  1. Type A :
  L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

  TYPES D'ÉQUIPEMENTS	NORME DE CONFORMITÉ	OPTION ÉVENTUELLE
  Equipements de relevage et de brancardage du patient
  Brancard principal / support brancard	EN 1865
  Matelas à dépression	EN 1865	Optionnel
  Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)	EN 1865
  Drap portoir ou matelas de transfert	EN 1865	Optionnel
  Equipements d'immobilisation
  Lot pour les fractures
  Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
  Equipements de ventilation / respiration
  Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapide	EN 737-1 : 1998	Optionnel
  Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel	EN 737-1 : 1998
  Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
  Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
  Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités	EN ISO 10079-2 : 1999
  Equipements de diagnostic
  Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm
  Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm		Optionnel
  Oxymètre	EN ISO 9919	Optionnel
  Stéthoscope		Optionnel
  Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C		Optionnel
  Dispositif pour doser le sucre dans le sang		Optionnel
  Médicaments
  Un support soluté
  Equipements de réanimation
  Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient	EN 60601-2-4	Optionnel
  Bandages et matériels d'hygiène
  2 matériels de couchage
  1 couverture bactériostatique
  1 matériel pour le traitement des plaies
  Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures		Optionnel
  1 haricot
  1 sac vomitoire
  1 bassin
  1 urinal (pas en verre)
  2 paires de gants chirurgicaux stériles	EN 455-1,-2
  100 gants non stériles à usage unique	EN 455-1,-2
  1 matériel d'accouchement d'urgence
  5 sacs poubelle
  1 drap à usage unique pour brancard
  Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
  1 chasuble réfléchissante	EN 471	Optionnel
  1 paire de gants de sécurité pour débris	EN 420	Optionnel
  1 paire de chaussures de sécurité	EN ISO 20345	Optionnel
  Matériel de protection contre l'infection
  2 masques de type FFP2 à usage unique
  Matériel de protection et de sauvetage
  Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
  1 coupe-ceinture de sécurité
  1 triangle ou lampe de présignalisation
  1 extincteur	EN 3-7
  Communication
  Emetteur-récepteur mobile		Optionnel
  Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile
  Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire

  2. Types B et C :
  L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

  TYPES D'ÉQUIPEMENTS	NORME DE CONFORMITÉ	TYPE B	TYPE C
  Equipements de relevage et de brancardage du patient
  Brancard principal / support brancard	EN 1865	1	1
  Portoir de type cuillère	EN 1865	1	1
  Matelas à dépression	EN 1865	1	1
  Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)	EN 1865	1	Optionnel
  Drap portoir ou matelas de transfert	EN 1865	Optionnel	Optionnel
  Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de brides de sécurité	EN 1865	Optionnel	Optionnel
  Equipements d'immobilisation
  Dispositif de traction		Optionnel	Optionnel
  Lot pour les fractures		1	1
  Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)		1	1
  Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur court		Optionnel	Optionnel
  Equipements de ventilation / respiration
  Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel)	EN 737-1 : 1998	Optionnel	Optionnel
  Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel sauf pour le type C)	EN 737-1 : 1998	2 000 l	3 000 l
  Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges		1	1
  Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène		1	1
  Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 l		Optionnel	1
  Dispositif portable d'aspiration des mucosités	EN ISO 10079-2 : 1999	1	1
  Equipements de diagnostic
  Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm		1	1
  Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm		Optionnel	1
  Oxymètre	EN ISO 9919	1	1
  Stéthoscope		1	1
  Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C		1	1
  Dispositif pour doser le sucre dans le sang		1	1
  Lampe diagnostic		1	1
  Médicaments
  Soluté		Optionnel	4 l
  Matériel pour perfusions et injections		Optionnel	4 kits
  Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non,		Optionnel	Optionnel
  Supports soluté		2	2
  Dispositif pour perfusion sous pression		Optionnel	1
  Equipements de réanimation
  Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient	EN 60601-2-4	1
  Moniteur cardiaque		Optionnels, peuvent être combinés sur le même dispositif que le défibrillateur	Obligatoire mais ces fonctions peuvent être combinées sur un dispositif
  Stimulateur cardiaque
  Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, stéthoscope, matériel pour administration de médicaments			1
  Appareillage de nébulisation	EN 13544-1	Optionnel	1
  Lot de drainage thoracique			1
  Dispositif pour perfusion volumétrique			1
  Cathéters veineux centraux			1
  Respirateur de transport	EN 794-3		1
  Valve de PEEP			1
  Capnomètre	EN 864		1
  Bandages et matériels d'hygiène
  Matériels de couchage		2	2
  Couverture bactériostatique		1	1
  Matériel pour le traitement des plaies		1	1
  Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques		1	1
  Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures		1	1
  Haricot		1	1
  Sac vomitoire		1	1
  Bassin		1	1
  Urinal (pas en verre)		1	1
  Container à aiguilles usagées			1
  Sonde gastrique (avec accessoires)			1
  Paires de gants chirurgicaux stériles	EN 455-1,-2	5	5
  Gants non stériles à usage unique	EN 455-1,-2	100	100
  1 matériel d'accouchement d'urgence		1	1
  Sacs poubelle		5	5
  Container incinérable pour déchets médicaux			2
  Drap à usage unique pour brancard		1	1
  Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
  Chasuble réfléchissante	EN 471	Optionnel	1
  Vêtement de sécurité et de protection (blouson)		Optionnel	Optionnel
  Paire de gants de sécurité pour débris	EN 420	Optionnel	Optionnel
  Paire de chaussures de sécurité	EN ISO 20345	Optionnel	Optionnel
  Casque de sécurité	EN 14052	Optionnel	Optionnel
  Matériel de protection contre l'infection		1	1
  Masques de type FFP2 à usage unique		2	2
  Matériel de protection et de sauvetage
  Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel		1	1
  Lot de lampes et outils de sauvetage		Optionnel	Optionnel
  Coupe-ceinture de sécurité		1	1
  Triangle ou lampe de présignalisation		1	1
  Projecteur		Optionnel	Optionnel
  Extincteur	EN 3-7	1	1
  Communication
  Emetteur-récepteur mobile		Optionnel	1
  Emetteur-récepteur portable		Optionnel	1
  Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile		1	1
  Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radio		Optionnel	Optionnel
  Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire		1	1

  3. Transport de nouveau-nés et nourrissons :
  Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :
  a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.
  b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium).
  c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène.
  d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression.
  e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres.
  f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson.
  g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles.
  h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs.
  i) Matelas à dépression pédiatrique.
  

  Annexe 3

  
  CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS)

  
  I. - Conditions minimales exigées
  
  pour les véhicules sanitaires légers

  
  Ces véhicules répondent aux conditions minimales suivantes :
  
  a) Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
  
  b) Ils sont de la catégorie internationale M1 limité à un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes fixé par le constructeur et/ou le carrossier ;
  
  c) Leur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et doit permettre un accès direct aux sièges passagers :
  
  AA : berline ;
  
  AB : voiture à hayon arrière ;
  
  AC : break (familiale) ;
  
  AF : véhicule à usage multiple.

  
  II. - Nécessaire de secourisme d'urgence
  
  pour les véhicules sanitaires légers

  
  1. Le nécessaire de secourisme d'urgence est composé des produits et matériels suivants :
  
  A. - Pansements et protections :
  
  a) Bande élastique type Velpeau : largeur 5 cm : 1 ; largeur 10 cm : 1 ;
  
  b) Compresse de gaze stérile de taille environ 7,5 × 7,5 cm : 20 ;
  
  c) Pansement stérile absorbant (dit américain ) de taille environ 20 × 40 cm : 2 ;
  
  d) Rouleau de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cm : 2 ;
  
  e) Paire de gants de soins non stériles : petits, moyens, grands : 5 de chaque ;
  
  f) Paire de gants stériles usage unique de taille moyenne : 2 ;
  
  g) Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement d'origine : 100 ml en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum) ;
  
  h) Clamp de Barr stérile usage unique : 1 ;
  
  i) Couverture isotherme : 1 ;
  
  j) Solution hydroalcoolique pour lavage des mains, en conditionnement d'origine : 100 à 200 ml.
  
  B. - Divers :
  
  a) Paire de ciseaux universels bouts mousse : 1 ;
  
  b) Canule oropharyngée : petite, moyenne et grande taille : 1 de chaque ;
  
  c) Lampe électrique à pile : 1 ;
  
  d) Sucre en morceaux : 5 (au minimum) ;
  
  e) Sac poubelle 10 litres : 10 (au minimum) ;
  
  f) Masque de poche pour insufflation à usage unique : 1 ;
  
  g) Sac vomitif type vomix : 5 ;
  
  h) Masque de type chirurgical à usage unique : 2 ;
  
  i) Masque de type FFP2 à usage unique : 2.
  
  2. Le nécessaire de secourisme d'urgence est rassemblé dans un contenant unique, portable, réservé à cet usage, et protégeant des projections et de la poussière.
  
  3. Le nécessaire de secourisme d'urgence est maintenu en état d'usage et de propreté sous la responsabilité du titulaire de l'agrément qui assure le remplacement des produits et des matériels périmés, hors d'usage, ou dont la stérilité n'est plus garantie.

  Annexe 4

  
  CONDITIONS EXIGÉES DES INSTALLATIONS MATÉRIELLES

  
  Les installations matérielles prévues au 3° de l'article R. 6312-13 du code de la santé publique comprennent :
  
  1. Un local sur le territoire de l'agrément destiné à l'accueil des patients ou de leur famille. Ce local peut être commun à plusieurs entreprises de transports sanitaires agréées. Il est signalé extérieurement par une plaque ou une enseigne. Un affichage, lisible de l'extérieur, précise les jours et heures d'accueil au sein de ce local, ou toutes dispositions alternatives aux heures et jours d'ouverture.
  
  2. Un ou des locaux, en propre ou mis à sa disposition par contrat, permettant d'assurer la désinfection et l'entretien courant des véhicules, ainsi que la maintenance du matériel. Ces locaux sont situés dans la commune, groupement de communes ou l'agglomération de chaque implantation. Les entreprises ainsi organisées seront dotées de moyens de communication permettant, au besoin, le départ sans retard des véhicules s'y trouvant. Le lavage de la carrosserie peut s'effectuer en dehors de ces locaux par des moyens mis à la disposition du public.
  
  3. Une ou des aires situées dans la commune ou l'agglomération de chaque implantation, suffisamment vastes pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au dossier d'agrément pour l'implantation considérée. Ce stationnement doit comporter un garage couvert pour accueillir au moins une ambulance visée à l'annexe 1. Ces aires de stationnement peuvent faire partie des locaux mentionnés en 2 de la présente annexe.

  
  

  Annexe 5

  CONDITIONS COMMUNES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

  
  I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie D

  1. Insigne distinctif :

  a) Les véhicules répondant aux conditions minimales prévues par la présente annexe portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés, qui consiste en une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 mètre de rayon au minimum et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. La couleur de cet insigne est bleue.

  b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie.

  2. Identification du titulaire de l'agrément :

  Doit figurer, à un emplacement visible inscrit en caractères de couleur bleue uniforme sur la carrosserie ou de couleur blanche sur les vitrages et d'une hauteur égale au plus à 0,15 mètre, le nom commercial sous lequel est exercée l'activité de transport sanitaire terrestre ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l'agrément. Peuvent également figurer, inscrits en caractères à dominante bleue, l'adresse de l'établissement du véhicule concerné et le numéro de téléphone.

  3. Autres mentions :

  D'autres mentions, liées à l'activité de transport sanitaire du titulaire de l'agrément, peuvent être apposées, sous réserve qu'elles n'affectent pas par leurs dimensions ou leur nombre la dominante blanche de la carrosserie, la dominante bleue des mentions.

  Elles doivent en particulier :

  - être au nombre maximum de trois appellations. Chaque appellation est mentionnée au plus une fois chacune sur chaque face du véhicule ;

  - pour les inscriptions, être composées de caractères de dimensions inférieures à celles de la mention prévue au I.2 ci-dessus ;

  - pour les emblèmes, logogrammes, être de dimensions inférieures à celles de l'insigne distinctif.

  II. - Mentions apposées sur les véhicules de type C

  mis à disposition permanente des SMUR

  L'ensemble des mentions apposées sur ces véhicules est de couleur bleue et inamovible.

  1. Insigne distinctif :

  Les véhicules de type C mis à disposition permanente des SMUR portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe. Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule.

  2. Identification du SAMU et du SMUR :

  Les mentions suivantes figurent sur ces véhicules :

  a) A l'avant du véhicule :

  SAMU ;

  b) Sur chaque côté du véhicule :

  SAMU ;

  SMUR et la mention du centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation ;

  c) A l'arrière du véhicule :

  SAMU ;

  Le cas échéant, les mentions SMUR et/ou le centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation.

  3. Autres mentions :

  a) Un logogramme 15 avec un téléphone symbolisé est apposé sur chaque côté du véhicule. Il peut figurer sur la partie arrière de la carrosserie ;

  b) L'emblème ou le logogramme du centre hospitalier de rattachement du SMUR peut être apposé sur chaque côté du véhicule. Sa taille est de dimension inférieure à celle de l'insigne distinctif.

  Aucune autre mention complémentaire ne peut être apposée.

  III. - Désinfection des véhicules

  de types A, B, C et de la catégorie D

  Afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection, validées par l'organisme notifié désigné par le ministre des transports, sont mises en œuvre et s'appuient obligatoirement sur les documents suivants :

  a) Protocole mis en œuvre entre chaque transport ;

  b) Protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète également mis en œuvre à la demande, avant le transport d'un patient fragile ou après le transport d'un patient signalé contagieux ;

  c) Document d'enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection est conservé dans l'entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.

  Annexe 6

  
  CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DES PERSONNELS AMBULANCIERS À L'EXCEPTION DES PERSONNELS SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

  
  I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle

  
  Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
  
  En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
  
  L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

  
  II. - Composition de la tenue professionnelle

  
  La tenue est composée des pièces suivantes :
  
  - un pantalon ;
  
  - un haut au choix de l'entreprise ;
  
  - un blouson.
  
  La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur