Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement


JORF n°0060 du 12 mars 2009
texte n° 16




Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR: MENF0820684A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/10/MENF0820684A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :

Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
au sein de l'agence
comptable
CHIFFRE TOTAL
des recettes budgétaires
TAUX
(en euros)
1
Moins de 1 500 000 euros
1 100
1 500 000 euros ou plus
1 300
2
Moins de 1 500 000 euros
2 300
1 500 000 euros ou plus
2 750
3
Moins de 2 000 000 euros
4 880
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
5 900
4
Moins de 2 000 000 euros
5 000
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
6 100
5
Moins de 5 000 000 euros
5 900
5 000 000 euros ou plus
6 400
6
Moins de 5 000 000 euros
7 600
5 000 000 euros ou plus
8 200
7

8 700

Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8 700 € majoré de 500 € par établissement supplémentaire au-delà de sept.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini