Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4546
texte n° 5




Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR: IOCE0904860A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/16/IOCE0904860A/jo/texte


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 5 février 2009,
Arrête :

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
― M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant la phase exploitation uniquement jusqu'au 1er mars 2014 ;
― Alliance contrôle vérification, 8, place de la République, 91600 Savigny-sur-Orge, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.


Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Article 3


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret