Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
JORF n°0059 du 11 mars 2009
page 4486
texte n° 39
Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR: IOCA0905238A
texte n° 39
Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR: IOCA0905238A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mars 2009, M. Tristan Florenne, inspecteur général de l'administration, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.