Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4364
texte n° 66



Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904819A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
Le retrait de M. GELIOT (Bertrand, Edouard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand GELIOT, Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand GELIOT, Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».