Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4361
texte n° 42




Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

NOR: SASH0904332Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/SASH0904332Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2009, édition électronique, texte n° 45, et édition papier :
Annexe I, 1°, page 3594 :
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JOn° 56 du 07/03/2009 texte numéro 42



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2°, page 3618 :
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Annexe V,
1° Page 3737 :
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2°, page 3761 :
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