Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve




Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve

NOR: AGRP0901955A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil des Communautés européennes du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ;
Vu le code rural, et notamment les articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 18 décembre 2008,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 12 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.

Article 2 (abrogé au 12 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Les variétés de raisins de cuve peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole :
― sur l'ensemble du territoire métropolitain lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vignes uniquement en tant que variétés de raisins de cuve, tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé ;
― dans les départements définis à l'annexe I du présent arrêté lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vigne, à la fois en tant que variétés de raisins de cuve et variétés de raisins de table tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé.
En outre les variétés de raisins de cuve inscrites au catalogue des variétés cultivées du canton de Genève en Suisse peuvent être plantées, replantées ou surgreffées sur les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, mentionnées en annexe II du présent arrêté, à condition que l'intégralité de la récolte de fruits soit exportée en Suisse pour y être vinifiée.

Article 3 (abrogé au 12 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.

Article 4 (abrogé au 12 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Les annexes définies à l'article 2 peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Article 5 (abrogé au 12 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry