Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 3 mars 2009 page 3968
texte n° 39



Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904425A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Parodi (Sandra, Joséphine, Marcelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La démission de M. Littmann (Serge), notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Littmann (Serge).
M. Littmann (Serge) et Mlle Parodi (Sandra, Joséphine, Marcelle) sont nommés notaires associés.