Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance




Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance

NOR: MENF0811882D
Version consolidée au 12 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-2, L. 132-1, L. 132-2 et R. 426-1 à R. 426-24 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth