Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3780
texte n° 72



Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904399A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. BANNIER (Alain, Albert, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne GUERIN, épouse BANNIER, notaire associé, à la résidence de Segonzac (Charente).