Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3779
texte n° 70



Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904384A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Aubert (Sylvain, René, Georges) est nommé notaire à la résidence de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), office créé.