Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3779
texte n° 69



Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904218A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
M. Thomas (Alexis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Verdun (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Moulin, Benoît Santoire, Alexis Thomas, huissiers de justice associés ».